Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [12 avril 2025]
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées par 2 Stars Company, en dehors d’un processus de vente en ligne automatisé.
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : 2 Stars Company
Responsable : Matthieu Lussiana
Statut juridique : Affaire personnelle commerçant
SIRET : 830 696 555 00010
Adresse : 14 Rue de la Liberté, 23210 Bénévent-l’Abbaye, France
Email : onexfranceonex@gmail.com
Téléphone : 06 50 26 57 72
2. Produits proposés
2 Stars Company propose à la vente des combinaisons moto. Les caractéristiques principales des produits (modèles, tailles, prix) sont présentées sur le site internet. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif.
3. Public concerné
Les produits sont proposés à la vente aux particuliers comme aux professionnels, en France métropolitaine.
4. Modalités de commande
Les commandes se font hors ligne, après échange direct via :
- Formulaire de contact
- Téléphone
- Réseaux sociaux (Instagram, Facebook)
Aucune vente n’est finalisée automatiquement sur le site. La prise de commande implique un accord clair sur le produit, le tarif et les modalités de règlement.
5. Tarifs
Les prix sont affichés en euros TTC sur le site à titre indicatif.
Le tarif définitif est confirmé lors de l’échange personnalisé avec le client.
2 Stars Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Acompte et paiement
Un acompte de réservation peut être demandé avant la validation de la commande.
Le solde est exigible à la réception du produit (sauf accord spécifique).
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande (virement, espèces, ou autre selon l’accord).
7. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont définis lors de la prise de commande.
2 Stars Company s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le produit devra être retourné en parfait état, complet, et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
9. Annulation
En cas d’annulation par le client après validation de la commande, l’acompte versé pourra être conservé à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure ou accord contraire.
10. Réclamation et litige
En cas de litige, le client est invité à contacter 2 Stars Company pour trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
11. Facturation
Une facture est remise au client lors de la livraison du produit ou sur demande.
12. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de 2 Stars Company, sauf disposition légale contraire.